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Les étapes à suivre pour acheter ou vendre un bateau en France

  1. Signature du contrat de vente : Tout d'abord, l'acheteur et le vendeur doivent signer un contrat de vente qui précise les conditions de la vente, le prix de vente, les équipements vendus avec le bateau, etc.

  2. Certificat de non-gage : Avant de vendre le bateau, le vendeur doit obtenir un certificat de non-gage qui prouve qu'il n'y a pas de gage ou de saisie sur le bateau.

  3. Certificat de conformité : Si le bateau a été construit après 1998, il doit avoir un certificat de conformité qui atteste qu'il est conforme aux normes européennes en matière de sécurité. Egalement appelé DEC, ce document peut être demandé à un concessionnaire de la marque concerné, qui pourra en faire la demande auprès du chantier naval.

  4. Changement de propriétaire : Une fois la vente conclue, le vendeur doit remplir le certificat de vente et le remettre à l'acheteur. Ce dernier doit ensuite faire enregistrer le changement de propriétaire auprès des autorités maritimes compétentes.

  5. Immatriculation : Si le bateau a une longueur de coque supérieure à 5 mètres et qu'il est motorisé, il doit être immatriculé. L'acheteur doit donc faire immatriculer le bateau à son nom.

  6. Assurance : L'acheteur doit souscrire une assurance responsabilité civile pour le bateau.

  7. Taxes : Enfin, l'acheteur doit payer la taxe de francisation qui est une taxe annuelle due par les propriétaires de bateaux immatriculés en France. Tous les bateaux n'y sont pas éligibles, cela dépend de la longueur du bateau, ainsi que de la puissance de la motorisation installée sur celui-ci.

Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour toutes ces formalités, notamment pour la rédaction du contrat de vente et pour l'immatriculation du bateau.

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